Clarté financière & rigueur méthodologique
Dès le premier échange, le Cabinet Bensussan s'engage à définir un cadre financier précis et sans surprise. Nos honoraires répondent aux exigences les plus strictes de déontologie, de prévisibilité et d'adéquation avec la valeur ajoutée apportée à vos enjeux.
Nos Formules de Facturation
Chaque dossier est unique : nous vous soumettons une proposition d'honoraires adaptée à la complexité technique, à la nature du litige et à vos impératifs de trésorerie.
L'Honoraire au Forfait
Idéal pour les opérations balisées, les rédactions contractuelles récurrentes, les audits de conformité ou les contentieux à périmètre stable.
- Budget global fixé dès l'ouverture
- Périmètre de prestations rigoureusement défini
- Aucun dépassement sans validation écrite
- Échéancier de règlement échelonné
L'Honoraire au Temps Passé
Privilégié pour les contentieux complexes, les négociations évolutives ou l'assistance en pourparlers où la volumétrie reste incertaine.
- Taux horaire explicité dans la convention
- Feuille de temps détaillée jointe à chaque facture
- Suivi régulier du compteur horaire
- Ajustement réactif aux imprévus de l'instruction
Honoraire de Résultat
Un honoraire fixe minimal complété par un pourcentage convenu sur les sommes gagnées ou les pertes financières évitées.
- Conformité déontologique (interdiction du quota litis pur)
- Alignement direct sur vos gains financiers
- Règlement du variable conditionné au succès final
- Particulièrement adapté aux contentieux commerciaux
Méthode de Travail : Visibilité dès le Jour 1
Une méthodologie structurée comme un process technique pour garantir l'efficacité juridique et la prévisibilité financière tout au long de la relation.
Convention d'Honoraires Préalable
Conformément aux prescriptions de la Loi Macron n° 2015-990 et aux règles du Conseil National des Barreaux (CNB), aucune diligence n'est engagée sans la signature préalable d'une convention d'honoraires.
Ce contrat juridique scelle la relation de confiance entre le client et Maître Jean-Charles Bensussan. Il précise avec exactitude la nature de l'intervention, la périodicité de facturation, ainsi que les frais annexes éventuels (droits de plaidoirie, huissier, expertises).
STATUS_CODE: 200_VALIDATEDObligation légale respectée : visibilité financière absolue garantie dès le premier acte.
Protection Juridique & Prise en Charge
Si vous êtes titulaire d'un contrat d'assurance de protection juridique (souvent adossé à vos contrats d'assurance habitation, professionnelle ou bancaire), les honoraires du Cabinet Bensussan peuvent être intégralement ou partiellement pris en charge par votre assureur.
Important : La loi garantit le libre choix de votre avocat. Votre compagnie d'assurance ne peut en aucun cas vous imposer son propre conseil juridique. Le cabinet transmet les justificatifs nécessaires selon le barème de votre police d'assurance.
DIRECTIVE_ASSURANCE: LIBERTÉ_DE_CHOIX_ART_L127-3_C_ASSURVérification gratuite de la prise en charge lors du premier entretien.
Exigez la clarté financière
Vous souhaitez une estimation prévisionnelle de vos honoraires ou vérifier votre prise en charge d'assurance ? Prenez rendez-vous directement à notre cabinet du 17ème arrondissement de Paris.
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Questions Fréquentes sur les Honoraires
Toutes les réponses à vos interrogations sur la gestion financière de votre dossier juridique.
Le premier rendez-vous est-il facturé ?
Le premier rendez-vous fait l'objet d'une consultation facturée si un conseil juridique complet y est dispensé. Cependant, si le dossier est immédiatement confié au cabinet pour le traitement d'une procédure ou d'un acte, le montant de cette consultation est intégralement déduit du forfait ou de la provision ultérieure.
Puis-je régler les honoraires en plusieurs mensualités ?
Oui. Le Cabinet Bensussan accorde des facilités de règlement personnalisées (échelonnement mensuel sans frais) validées d'un commun accord dans la convention d'honoraires.
Qu'advient-il des frais d'avocat si nous gagnons le procès ?
En matière contentieuse civile ou commerciale, le juge peut condamner la partie adverse à vous rembourser tout ou partie de vos frais d'avocat au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile. Le cabinet sollicite systématiquement cette indemnité à hauteur des sommes engagées.
Comment s'effectue le suivi des diligences au temps passé ?
Chaque minute consacrée à votre dossier (audiences, recherches doctrinales, rédaction, échanges téléphoniques) est rigoureusement consignée dans un relevé de temps annexé à vos appels de provision.