Défense offensive et stratégique des intérêts économiques de l'entreprise. De la négociation précontentieuse à la plaidoirie devant les juridictions compétentes, bénéficiez d'une maîtrise procédurale rigoureuse et technologique.
Face à un différend complexe, l’improvisation n'a pas sa place. Le Cabinet Bensussan déploie une ingénierie procédurale précise pour protéger votre trésorerie, vos actifs et votre réputation d'affaires.
Intervention immédiate en cas d'inexécution d'obligations commerciales ou de ruptures brutales de relations établies.
Défense de vos droits contractuels, contestation de clauses abusives ou inexécutions de prestations de services hautement techniques.
Mise en œuvre des procédures d'extrême urgence afin de figer les preuves, saisir les actifs ou faire cesser un trouble manifestement illicite.
Avant d'engager les frais et les délais d'un procès au fond, nous privilégions dès que l'intérêt stratégique le commande les Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD). Une transaction bien négociée préserve souvent la valeur de l'entreprise plus efficacement qu'un long affrontement judiciaire.
Maître Bensussan évalue le rapport de force juridique afin de rédiger des protocoles transactionnels stricts, dotés de l'autorité de la chose jugée, garantissant l'exécution immédiate des accords trouvés.
Lorsque le dialogue est rompu ou que l'agression économique l'exige, le cabinet prend en charge l'intégralité de l'action contentieuse. De la rédaction des conclusions à la plaidoirie devant les magistrats, chaque angle d'attaque ou de défense est vérifié.
Nous représentons régulièrement les dirigeants, créateurs d'entreprises et acteurs technologiques devant le Tribunal de Commerce de Paris, le Tribunal Judiciaire et la Cour d'Appel de Paris, ainsi que sur l'ensemble du territoire national.
Un contentieux se gagne par l'organisation et la preuve. Notre cabinet applique une méthode méthodique et transparente à chaque dossier confié.
Analyse contradictoire des pièces, qualification juridique des griefs, estimation réaliste des chances de succès et évaluation financière du risque.
Rédaction d'une mise en demeure technique détaillée afin de matérialiser les délais légaux et tenter un dénouement précontentieux rapide.
Assignation, mise en état, échange rigoureux de conclusions écrites et rassemblement des faisceaux de preuves probantes.
Soutenance du dossier devant les juges et pilotage immédiat de l'exécution avec les commissaires de justice (huissiers) partenaires.
N'attendez pas qu'une assignation expire ou que des preuves disparaissent. Sollicitez une analyse préliminaire confidentielle au cabinet situé à Paris 17ème.