Un accompagnement juridique et tactique de haute précision pour dirigeants, porteurs de projet, commerçants et PME à Paris. De l'ingénierie contractuelle à la cession de fonds de commerce, nous transformons le droit en levier de croissance.
Nous allions technicité juridique et compréhension concrète des impératifs économiques de l'entreprise pour préserver vos intérêts et pérenniser votre activité.
Choix de la forme juridique adaptée (SAS, SARL, SCI, holding), rédaction sur mesure des statuts, pactes d'actionnaires et formalités d'immatriculation adaptées aux projets d'innovation.
Accompagnement rigoureux des transactions commerciales : négociation des protocoles d'accord, actes de cession, gestion du séquestre de prix et purge des oppositions créanciers.
Négociation et rédaction de baux commerciaux statutaires, fixation ou révision du loyer, renouvellement, congés avec ou sans offre d'indemnité d'éviction et contentieux locatif.
Élaboration, validation et sécurisation de vos accords B2B : conditions générales de vente (CGV), accords de distribution, prestations de services, licences et clauses de non-concurrence.
Analyse cartographique exhaustive des risques juridiques, contractuels et réglementaires avant opération d'acquisition, levée de fonds ou restructuration d'entreprise.
Conseil continu auprès des chefs d'entreprise dans leur expansion : intégration de nouveaux investisseurs, opérations sur capital, restructurations internes et croissance externe.
Dans un cadre réglementaire complexe, l'avocat d'affaires ne doit pas être un obstacle mais un accélérateur sécurisant. Maître Jean-Charles Bensussan privilégie des solutions directes, opérationnelles et calibrées sur votre modèle de revenus.
Prise en compte immédiate des contraintes financières, calendaires et techniques du projet commercial.
Rédaction d'instruments juridiques précis, sans clause superflue, axés sur la protection effective de vos actifs.
Présence active à vos côtés lors des tours de table, négociations et règlements des litiges potentiels.
"Avocat remarquable, très réactif, toujours clair dans ses explications et d’une grande efficacité. Il a su gérer mon dossier commercial avec professionnalisme et une attention personnalisée. Un grand merci pour ce travail impeccable!"
Prenez rendez-vous avec le Cabinet Bensussan pour une analyse confidentielle et pragmatique de votre situation d'affaires ou de vos contrats commerciaux.