Nos Domaines d'Intervention | Expertises Juridiques

// Vue d'ensemble

Nos Pôles de Compétences

Une pratique sur-mesure articulée autour du droit des affaires, de l'ingénierie contractuelle et de la résolution rigoureuse des litiges.

DIR_01 💼

Droit des Affaires & Sociétés

Structuration, constitution de sociétés et opérations sur capital. Nous vous accompagnons dans le pilotage légal de vos activités commerciales.

Création, immatriculation et choix de structure
Pactes d'actionnaires et gouvernance d'entreprise
Opérations de fusions, acquisitions et cessions
Mises en conformité réglementaire & audits

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DIR_02 📑

Rédaction & Négociation Contractuelle

Des contrats conçus avec précision pour sécuriser vos relations commerciales, protéger vos actifs immatériels et anticiper les risques.

Conditions Générales (CGV / CGA / CGU)
Contrats informatiques, licences et prestations SaaS
Accords de distribution, franchise et partenariats
Clauses de confidentialité et non-concurrence

Découvrir nos solutions contrats →

DIR_03 ⚖️

Contentieux & Défense Judiciaire

Représentation vigoureuse devant l'ensemble des juridictions civiles et commerciales pour défendre vos droits et préserver votre trésorerie.

Rupture brutale des relations établies
Recouvrement de créances complexes et inexécution
Litiges entre associés et conflits post-acquisition
Procédures d'urgence et référés conservatoires

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DIR_04 🎯

Conseil Stratégique aux Dirigeants

Un accompagnement transversal pour éclairer les décisions à fort enjeu. Nous devenons l'allié juridique permanent des chefs d'entreprise.

Gestion du risque juridique et pénal du dirigeant
Optimisation des transferts d'actifs et délégations
Prévention des difficultés d'entreprises (Mandat ad hoc)
Protection du patrimoine professionnel

Échanger sur votre projet →

DIR_05 🤝

Modes Alternatifs de Règlement (MARD)

Privilégier la négociation raisonnée et la médiation commerciale pour aboutir à des résolutions rapides et pérennes hors des tribunaux.

Médiation interentreprises et conciliation
Protocoles transactionnels transactionnels sécurisés
Audit de sortie de crise amiable
Préservation du secret d'affaires lors des échanges

Stratégies de négociation →

DIR_06 🛡️

Droit Commercial & Baux Professionnels

Sécurisation des opérations quotidiennes et des baux commerciaux pour garantir l'exploitation stable de vos locaux et de votre fonds.

Négociation, conclusion et renouvellement de bail commercial
Cessions de fonds de commerce et de droit au bail
Fixation de loyers révisés et indemnités d'éviction
Gestion des contentieux locatifs commerciaux

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// Méthodologie

Processus de Prise en Charge

Une démarche structurée pour répondre avec précision, clarté et agilité à chacun de vos besoins juridiques.

01.

Diagnostic Initial

Analyse approfondie de votre situation, examen rigoureux des pièces et identification claire des enjeux juridiques et économiques.

02.

Feuille de Route

Définition d'un plan d'action personnalisé, devis d'honoraires prévisible et transparence totale sur le calendrier estimé.

03.

Exécution Précise

Rédaction chirurgicale des actes, négociations stratégiques ou interventions fermes auprès des juridictions compétentes.

04.

Suivi & Pérennisation

Compte-rendu régulier de l'état d'avancement, exécution des décisions obtenues et conseils préventifs pour l'avenir.

Évaluation Moyenne

4.9 / 5.0 (57 retours)

// Rigueur & Fiabilité

Sécuriser Vos Opérations Dans un Environnement Complexe

Face à l'évolution constante des normes et à la judiciarisation des relations commerciales, les dirigeants doivent pouvoir s'appuyer sur un conseil clairvoyant. Le Cabinet Bensussan privilégie une approche directe, sans jargon superflu, axée sur des résultats mesurables.

Disponibilité continue et réactivité exemplaire
Transparence totale quant à la convention d'honoraires
Vision pragmatique alliant droit, technologie et gestion d'entreprise
Analyse minutieuse de la rentabilité de chaque action contentieuse

En savoir plus sur Maître Bensussan

L'Excellence Juridique au Service de Vos Projets Stratégiques